L’étude d’impact du projet EolMed a été lancée en septembre 2016, suite à une première phase d’étude bibliographique réalisée dans le cadre de la réponse à l’appel à projet du Gouvernement.

L’étude d’impact couvre les 4 pans du projet :

  • La zone d’implantation des éoliennes
  • La zone du raccordement maritime
  • La zone du raccordement terrestre
  • La zone des aménagements connexes

Elle devra permettre de :

  • Concevoir un projet de moindre impact sur l’environnement
  • Éclairer l’autorité administrative sur la décision à prendre
  • Informer le public et le faire participer à la prise de décision

Planning de l’étude d’impact

Planning des expertises

Le programme de cette étude porte sur :

  • Le milieu physique
  • Le milieu biologique
  • Le paysage et le patrimoine
  • Le milieu humain, les activités socio-économiques et les usages

Les mesures ERC, quésaco ?

Avant qu’un décideur public autorise un projet d’aménagement susceptible d’avoir des incidences notables sur l’environnement, la législation en vigueur prévoit la réalisation d’une étude d’impact. Cette décision doit être motivée au regard des incidences notables du projet sur l’environnement. Elle précise les prescriptions que devra respecter le maître d’ouvrage ainsi que les mesures et caractéristiques du projet destinées à éviter ou réduire et, si possible, compenser les effets négatifs notables. C’est ce que l’on appelle la séquence ERC. Celle-ci précise également les modalités du suivi des incidences du projet sur l’environnement ou la santé humaine (article L.122-1-1 du Code de l’environnement).

Analyse des effets cumulés

La législation et la réglementation des études d’impact imposent la prise en compte des effets cumulés. Ces effets sont définis par la Commission européenne comme des « changements subis par l’environnement en raison d’une action combinée avec d’autres actions humaines passées, présentes et futures ». La notion d’effets cumulés recouvre l’addition, dans le temps ou dans l’espace, d’effets directs ou indirects issus d’un ou de plusieurs projets et concernant la même entité (ressources, populations ou communautés humaines ou naturelles, écosystèmes, activités…). Elle inclut aussi la notion de synergie entre effets.

En application de l’article L. 122-3 du Code de l’environnement, l’étude d’impact doit comporter une description des incidences notables que le projet est susceptible d’avoir sur l’environnement résultant, entre autres, du cumul des incidences avec d’autres projets existants ou approuvés. Ces projets sont ceux qui, lors du dépôt de l’étude d’impact :

– ont fait l’objet d’une étude d’incidence environnementale au titre de l’article R. 181-14 du Code de l’environnement et d’une enquête publique ;

– ont fait l’objet d’une évaluation environnementale au titre du Code précité et pour lesquels un avis de l’autorité environnementale a été rendu public.

Les exigences au regard de la prise en compte des effets cumulés de projets doivent rester proportionnées aux enjeux qui peuvent être très différents soit par leur ampleur, soit par leur nature.

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